Inspection IMMOCLAIR
Dernière mise à jour : 9 juin 2025 – Version 1.0
1. Objectif de la politique
Cette politique vise à assurer la transparence quant à la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la destruction des renseignements personnels recueillis par Inspection IMMOCLAIR, conformément aux lois en vigueur au Québec, notamment la Loi 25. Elle vise également à informer toute personne concernée de ses droits et des moyens pour les exercer.
2. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels uniquement dans le cadre de nos services d’inspection de bâtiments, notamment lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ou une demande de soumission sur notre site web ;
- nous contactez par téléphone ou par courriel ;
- signez un contrat de service d’inspection.
- Les renseignements recueillis peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse civique de l’immeuble à inspecter
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Informations sur la propriété (actes, déclarations du vendeur, photos, etc.)
- Nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements strictement nécessaires à la réalisation de notre mandat.
3. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
- Évaluer et fournir des services d’inspection ;
- Produire et transmettre les rapports d’inspection ;
- Communiquer avec vous concernant votre demande ou votre rendez-vous ;
- Respecter nos obligations légales ou réglementaires.
4. Consentement
En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur communication tel que décrit dans cette politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant (voir section 10).
5. Communication à des tiers
Inspection IMMOCLAIR ne vend, ne loue ni ne partage vos renseignements personnels à des fins commerciales.
Toutefois, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services (ex. : hébergeur web, logiciel de prise de rendez-vous ou de rédaction de rapports) qui peuvent accéder à certaines données sous réserve de clauses de confidentialité strictes.
6. Conservation et destruction
Vos renseignements sont conservés pour la durée nécessaire à l’exécution de nos services, puis archivés selon les délais prescrits par la loi. Une fois ce délai écoulé, ils sont détruits de manière sécuritaire.
7. Sécurité des renseignements personnels
Nous mettons en place des mesures physiques, administratives et technologiques pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.
L’accès est limité aux membres autorisés de l’équipe IMMOCLAIR ayant besoin de ces renseignements pour accomplir leur travail.
8. Témoins de connexion (cookies)
Notre site web utilise des fichiers témoins (cookies) à des fins de statistiques anonymes et de navigation améliorée.
Vous pouvez gérer vos préférences de témoins à l’aide de votre navigateur ou via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
9. Vos droits
Vous avez le droit de :
- accéder à vos renseignements personnels ;
- corriger toute information inexacte ;
- retirer votre consentement ;
- demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à l’adresse ci-dessous.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou demande concernant cette politique, veuillez communiquer avec :
Abderazzak Zarayak
Inspecteur en bâtiment – Président, Inspection IMMOCLAIR
Tel: 514-588-4661
Email: inspection@immoclair.ca
11. Révision de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.